Statuts

STATUTS

Article 1^er – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre GALAXIE ENFANCE.

Article 2 – Objet de l’association

Cette association a pour but de :

- réfléchir sur l’éducation par l'exploitation intellectuelle d'un large panel documentaire

- promouvoir un parentage de proximité basé sur une communication accrue entre les adultes et les enfants

- créer un lien harmonieux et riche de complicité entre les générations.

- favoriser l'éveil sensoriel et l'éducation culturelle de l'enfant dès son plus jeune âge

- développer une puériculture de pointe par la diffusion d'accessoires apportant aux enfants un plus grand confort

L’association s’adresse tant aux parents qu’aux professionnels de l’enfance. Elle souhaite en particulier favoriser la cohésion sociale entre les familles et intensifier les échanges entre assistant(e)s maternel(le)s. Soutien à la parentalité et valorisation du métier d'assistant(e) maternel(le) sont au coeur de ses préoccupations. Elle s'inscrit également dans une démarche de respect de l'environnement et de réflexion sur le développement durable.

Article 3 – Moyens d’action

Pour la mise en oeuvre des objectifs définis à l'article 2, l'association souhaite créer un centre de ressources sur la petite enfance et, plus largement, l'enfance en général. Ces ressources seront les suivantes :

- un centre de documentation spécialisé constitué de bibliothèques thématiques avec exploitation intellectuelle, mise en pratique du contenu et prêt aux adhérents

- une textilothèque permettant aux adhérents d'emprunter pour une durée déterminée porte-bébés physiologiques, couches lavables et vêtements de bébé

-  des groupes de réflexion et des rencontres régulières telles que réunions d’échange de pratique, ateliers de transmission de savoirs, conférences, forum annuel, etc.

- un site Internet qui fera état de l'exploitation intellectuelle des bibliothèques et assurera la publicité des activités en complément d'autres outils de communication (documents de présentation, boîte aux lettres électronique dédiée, lettres d’information électronique, présence sur les réseaux sociaux, etc.)

- un réseau favorisant les échanges entre les associations, les professionnels de l'enfance et les collectivités locales.

Article 4 – Lieu du siège social

Le siège social est fixé 116 rue Henri Guillaumet 78370 Plaisir.

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.

L'association Galaxie Enfance est une association intercommunale. Ses manifestations pourront avoir lieu dans toutes les communes où résident les membres fondateurs et les membres actifs.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition de l’association

L’association se compose :

 -     des membres fondateurs, qui ont participé à la constitution de l’association et sont signataires du procès verbal de l’assemblée générale constitutive

 -      des membres actifs, qui participent régulièrement aux activités et à la gestion de l’association

 -   des membres bienfaiteurs, qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres adhérents, ou qui adressent régulièrement des dons à l’association

 -  des membres adhérents, qui se sont acquittés de la cotisation prévue par l’article 7.

Article 7 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par :

- la démission ;

- le décès ;

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.

Article 9 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations ;

- les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

- le produit des manifestations qu’elle organise et des objets qu’elle met en vente

- les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- les dons manuels

- toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 10 – Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de plusieurs membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un(e) président(e), et, si besoin, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,

- un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e),

- un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunion du conseil d’administration

 Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 - Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 - Dissolution

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 8 décembre 2012.